Mémorial A n° 47 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1914

Publication : 17/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1914

Publication : 17/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs


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