Mémorial A n° 48 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1914

Publication : 25/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 17/07/1914

Publication : 25/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 48

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1914

Publication : 25/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1914

Publication : 25/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page