Mémorial A n° 50 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

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Acte modifié

Signature : 01/08/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1914

Publication : 01/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange


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