Mémorial A n° 59 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/1920

Signature : 22/08/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 14/08/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

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Acte modifié

Signature : 21/08/1914

Publication : 22/08/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : législation


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