Mémorial A n° 63 de 1914

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1914

Signature : 02/09/1914

Publication : 03/09/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1914

Publication : 03/09/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention


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