Mémorial A n° 71 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1914

Publication : 03/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1914

Signature : 03/10/1914

Publication : 03/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page