Mémorial A n° 75 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1914

Publication : 29/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1914

Publication : 29/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 23/10/1914

Publication : 29/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 75

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation


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