Mémorial A n° 76 de 1914

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1914

Signature : 29/10/1914

Publication : 31/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1914

Publication : 31/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 76

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1914

Publication : 31/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 76

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1914

Publication : 31/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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