Mémorial A n° 82 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1914

Publication : 04/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1914

Publication : 04/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/1920

Signature : 02/12/1914

Publication : 04/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 82

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1914

Publication : 04/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1914

Publication : 04/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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