Mémorial A n° 83 de 1914

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 08/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 04/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 04/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 04/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 08/12/1914

Publication : 09/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création


Retour
haut de page