Mémorial A n° 85 de 1914

Acte modificatif

Signature : 14/12/1914

Publication : 17/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1914

Publication : 17/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 14/12/1914

Publication : 17/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 85

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation


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