Mémorial A n° 88 de 1914

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1924

Signature : 23/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte modificatif

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 22/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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