Mémorial A n° 90 de 1914

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1914

Publication : 31/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1914

Publication : 31/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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