Mémorial A n° 102 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1916

Signature : 08/12/1915

Publication : 10/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 102

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/1916

Signature : 07/12/1915

Publication : 10/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 102

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1915

Publication : 10/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 102

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1915

Publication : 10/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1915

Publication : 10/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler


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