Mémorial A n° 106 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/01/1916

Signature : 18/12/1915

Publication : 20/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1915

Publication : 20/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 106

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 16/12/1915

Publication : 20/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 106

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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