Mémorial A n° 107 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1915

Publication : 24/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/01/1916

Signature : 23/12/1915

Publication : 24/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 107

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1915

Publication : 24/12/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 107

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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