Mémorial A n° 12 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : droit, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prescription

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 09/01/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 06/02/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 06/02/1915

Publication : 11/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut


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