Mémorial A n° 14 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 11/02/1915

Publication : 17/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 11/02/1915

Publication : 17/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1915

Publication : 17/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1915

Publication : 17/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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