Mémorial A n° 16 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1915

Publication : 27/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1915

Signature : 26/02/1915

Publication : 27/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page