Mémorial A n° 18 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition


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