Mémorial A n° 23 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1915

Publication : 18/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 18/03/1915

Publication : 18/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1915

Publication : 18/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1915

Publication : 18/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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