Mémorial A n° 24 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1915

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1915

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : créance et gage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1915

Signature : 20/03/1915

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1915

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

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Acte modifié

Signature : 18/03/1915

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1914

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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