Mémorial A n° 27 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1915

Publication : 27/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1915

Publication : 27/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1915

Publication : 27/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1915

Publication : 27/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1915

Publication : 27/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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