Mémorial A n° 28 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1915

Publication : 01/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1915

Signature : 30/03/1915

Publication : 01/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/03/1915

Publication : 01/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1915

Publication : 01/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1915

Publication : 01/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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