Mémorial A n° 29 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1915

Publication : 02/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : expropriation

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Acte modifié

Signature : 02/04/1915

Publication : 02/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1915

Publication : 02/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1915

Publication : 02/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1915

Publication : 02/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : expropriation


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