Mémorial A n° 30 de 1915

Acte modificatif

Signature : 02/04/1915

Publication : 03/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1915

Publication : 03/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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