Mémorial A n° 33 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1915

Publication : 13/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1915

Publication : 13/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1915

Signature : 12/04/1915

Publication : 13/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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