Mémorial A n° 39 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1915

Publication : 30/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1915

Publication : 30/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/1915

Signature : 03/05/1915

Publication : 30/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 29/04/1915

Publication : 30/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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