Mémorial A n° 42 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/1915

Signature : 10/05/1915

Publication : 12/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1915

Signature : 11/05/1915

Publication : 12/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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