Mémorial A n° 43 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1915

Publication : 15/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1915

Publication : 15/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1915

Signature : 14/05/1915

Publication : 15/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1915

Publication : 15/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen


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