Mémorial A n° 46 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : commissariat de district

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 15/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : personnel


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