Mémorial A n° 52 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1915

Publication : 12/06/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1915

Signature : 11/06/1915

Publication : 12/06/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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