Mémorial A n° 55 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1915

Publication : 02/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1915

Publication : 02/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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