Mémorial A n° 57 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1915

Publication : 08/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1916

Signature : 06/07/1915

Publication : 08/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 02/07/1915

Publication : 08/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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