Mémorial A n° 6 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 19/01/1915

Publication : 23/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1915

Publication : 23/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 19/01/1915

Publication : 23/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1915

Publication : 23/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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