Mémorial A n° 60 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1915

Signature : 13/07/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/1919

Signature : 13/07/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 09/07/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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