Mémorial A n° 65 de 1915

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Acte modifié

Signature : 27/07/1915

Publication : 28/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : expropriation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1915

Signature : 27/07/1915

Publication : 28/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1915

Publication : 28/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 65

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1915

Publication : 28/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement


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