Mémorial A n° 67 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1915

Publication : 03/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte modificatif

Signature : 03/08/1915

Publication : 03/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation


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