Mémorial A n° 69 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1915

Publication : 11/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1915

Publication : 11/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 69

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1915

Signature : 10/08/1915

Publication : 11/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1915

Publication : 11/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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