Mémorial A n° 72 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/2017

Signature : 13/08/1915

Publication : 25/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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