Mémorial A n° 76 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Harlange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1915

Signature : 10/09/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1915

Publication : 10/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 76

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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