Mémorial A n° 79 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1915

Publication : 25/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 21/09/1915

Publication : 25/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 79

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1915

Publication : 25/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen


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