Mémorial A n° 82 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1915

Publication : 02/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 82

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/1915

Signature : 01/10/1915

Publication : 02/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page