Mémorial A n° 89 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1915

Publication : 28/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1915

Publication : 28/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 26/10/1915

Publication : 28/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 89

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 26/10/1915

Publication : 28/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 89

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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