Mémorial A n° 90 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 10/08/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1972

Signature : 30/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dépôt

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/1921

Signature : 30/10/1915

Publication : 30/10/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dépôt


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