Mémorial A n° 93 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1915

Publication : 10/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/12/1915

Signature : 09/11/1915

Publication : 10/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 93

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1915

Publication : 10/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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