Mémorial A n° 96 de 1915

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1916

Signature : 19/11/1915

Publication : 20/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 19/11/1915

Publication : 20/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1915

Publication : 20/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1915

Publication : 20/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1915

Publication : 20/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : obtention


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