Mémorial A n° 98 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1915

Signature : 26/11/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1915

Signature : 26/11/1915

Publication : 29/11/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 98

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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