Mémorial A n° 99 de 1915
Signature : 30/11/1915
Publication : 02/12/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 99
Signature : 30/11/1915
Publication : 02/12/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 99
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 30/11/1915
Publication : 02/12/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 99
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : commission
- Arrêté du 30 novembre 1915 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux. (Mémorial A n° 99 de 1915)
- Arrêté du 30 novembre 1915 concernant la clôture de la chasse en plaine. (Mémorial A n° 99 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915 concernant l'exportation de chevaux. (Mémorial A n° 99 de 1915)
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