Mémorial A n° 23 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/1916

Signature : 15/03/1916

Publication : 17/03/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1916

Publication : 17/03/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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